Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2016-278 du 8 mars 2016

prorogeant le mandat des membres des conférences de territoire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats dans les conférences de territoire en santé

Résumé. Ce décret prolonge les mandats des membres des conférences de territoire en santé jusqu'à fin décembre 2016.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-10 (Création des conseils territoriaux de santé) et D. 1434-25 (Mandat et remplacement des membres des conférences territoriales de santé) ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 (Loi Santé de 2016) de modernisation de notre système de santé, notamment le D du VIII de son article 158 (Renforcement de l'organisation territoriale de la santé),

Décrète :

En vigueur depuis le 11 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation des mandats dans les conférences de territoire en santé

Résumé. Les mandats des membres des conférences de territoire en santé sont prolongés jusqu'à fin décembre 2016.

Par dérogation aux dispositions de l'article D. 1434-25 du code de la santé publique (Mandat et remplacement des membres des conférences territoriales de santé), les mandats des membres des conférences de territoire en cours à la date de publication du présent décret sont prorogés jusqu'à l'installation des conseils territoriaux de santé, et au plus tard le 30 décembre 2016.

En vigueur depuis le 11 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par la ministre

Résumé. La ministre des affaires sociales et de la santé doit appliquer ce décret.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le vendredi 11 mars 2016

Décret n°2016-278 du 8 mars 2016
Article 1
Article 2