Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-10 (Création des conseils territoriaux de santé)Art. L.1434-10Création des conseils territoriaux de santéUn conseil territorial de santé est créé pour améliorer la santé des populations locales et coordonner les acteurs de santé. et D. 1434-25 (Mandat et remplacement des membres des conférences territoriales de santé)Art. D.1434-25Mandat et remplacement des membres des conférences territoriales de santéLes membres de la conférence de territoire en santé ont un mandat de quatre ans, renouvelable une fois, et peuvent être remplacés s'ils ne participent pas aux réunions ou cessent leurs fonctions. ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 (Loi Santé de 2016)Loi Santé de 2016La loi de 2016 organise mieux les acteurs de la santé pour travailler ensemble, améliore la prévention, facilite l'accès aux soins, encourage l'innovation et renforce la démocratie sanitaire. de modernisation de notre système de santé, notamment le D du VIII de son article 158 (Renforcement de l'organisation territoriale de la santé)Art. 158Renforcement de l'organisation territoriale de la santéLa loi renforce l'organisation de la santé en région avec un projet régional de santé qui fixe des objectifs pour améliorer les soins et réduire les inégalités.,
Décrète :