Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 1er mars 2016

portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour un programme spécifique

Résumé. Un fonctionnaire peut signer des documents au nom du Premier ministre, avec des remplaçants désignés en cas d'absence.

La commissaire générale à l'égalité des territoires,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création d'un Commissariat général à l'égalité des territoires ;

Vu le décret du 30 mai 2014 (Nomination d'une nouvelle responsable dans l'administration française) portant nomination d'une commissaire générale - Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline) ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2014 (Organisation des services du Commissariat général à l'égalité des territoires) portant organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2014 (Organisation des services pour la politique de la ville) portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour un programme administratif

Résumé. Un fonctionnaire est autorisé à signer des documents administratifs au nom du Premier ministre pour un programme spécifique.

Délégation est donnée à M. Romain Ornato, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre dans la limite de ses attributions :
a) Tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets ;
b) Toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes et autres pièces comptables et, d'une façon générale, tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative des crédits du programme 112 (impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire) ;
c) Toutes décisions relatives aux ordres de mission dans l'application Chorus - Déplacements Temporaires.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement en cas d'absence de M. Ornato

Résumé. Si M. Ornato est absent, Mme Guérineau le remplace pour signer des documents officiels.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Romain Ornato, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature pour un programme administratif) (b et c) est dévolue à Mme Carole Guérineau, agent contractuel de l'Etat placé sous l'autorité de M. Romain Ornato.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. Si les responsables principaux sont absents, deux autres agents prendront leur place pour signer des documents officiels.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Romain Ornato et de Mme Carole Guérineau, la délégation prévue, à l'article 1er (Délégation de signature pour un programme administratif) (c) est dévolue à Sylvie Laurent et Catherine Guignet, agents contractuels de l'Etat placés sous l'autorité de M. Romain Ornato et de Mme Carole Guérineau.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel pour informer tout le monde.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2016.

M.-C. Bonnet-Galzy

Décision du 1er mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4