JORF n° 0287 du 12 décembre 2014

Convention du 10 décembre 2014 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Financement des entreprises sobres : prêts verts »)

Décret n° 2014-1483 du 10 décembre 2014 portant modification du décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label « LabelFrancEducation »

Arrêté du 5 décembre 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français de Guinée

Arrêté du 24 novembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques

Arrêté du 1er décembre 2014 portant définition de mesures techniques dans les zones CIEM VII f, VII g et à une partie de la zone CIEM VII j (au nord de 50° nord et à l'est de 11° ouest)

Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers

Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé)

Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers soumis à l'obligation de marquage CE

Décision du 8 décembre 2014 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Avis relatif à l'extension d'un accord relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

Décret n° 2014-1484 du 11 décembre 2014 relatif à l'aide mutualisée aux élèves en situation de handicap

Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap

Arrêté du 12 novembre 2014 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Décret n° 2014-1486 du 10 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé logiciel de rédaction des procédures de la douane judiciaire (LRPDJ)

Rapport relatif au décret n° 2014-1487 du 10 décembre 2014 portant virement de crédits

Décret n° 2014-1487 du 10 décembre 2014 portant virement de crédits

Arrêté du 28 novembre 2014 autorisant la cession de la caserne de la Pépinière à Paris (8e)

Arrêté du 4 décembre 2014 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles

Arrêté du 4 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 4 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 4 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 5 décembre 2014 portant modification du seuil d'apurement administratif des comptes financiers des établissements et organismes de diffusion culturelle à l'étranger

Arrêté du 9 décembre 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 9 décembre 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 9 décembre 2014 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat)

Arrêté du 11 décembre 2014 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à céder des actions AREVA à l'Etat

Décision du 10 décembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 14 novembre 2014 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour l'année 2014

Arrêté du 27 novembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 et au titre des exercices antérieurs à 2011 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 décembre 2014 fixant pour l'année 2014 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décision n° 2014-13 du 19 novembre 2014 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie répartissant au titre de l'exercice 2014 les crédits du plan d'aide à l'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles

Décret n° 2014-1488 du 11 décembre 2014 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Soutien d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution »

Décret du 10 décembre 2014 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 7 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours externe et interne d'ingénieur territorial, interrégion Ile-de-France - Centre, par le centre de gestion de la petite couronne

Arrêté du 26 novembre 2014 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française

Décision du 8 décembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)

Décret n° 2014-1489 du 11 décembre 2014 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne notamment l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires

Arrêté du 2 décembre 2014 relatif aux modalités d'information sur l'absence de délai de rétractation au bénéfice du consommateur dans les foires et salons

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles

Ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles

Décision du 1er décembre 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature

Arrêté du 4 décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 10 décembre 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et de recyclage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne

Décret du 10 décembre 2014 portant nomination d'un membre de l'Autorité de sûreté nucléaire - M. CHAUMET-RIFFAUD (Philippe)

Décret du 10 décembre 2014 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale - Mme GNESOTTO (Nicole)

Exequatur accordé à un consul

Arrêté du 10 décembre 2014 portant nomination d'une directrice adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane

Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination d'un directeur interrégional des services pénitentiaires

Arrêté du 4 décembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 décembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 décembre 2014 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 décembre 2014 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 décembre 2014 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) - M. KESSLER (David)

Décret du 11 décembre 2014 portant cessation de fonctions d'un contrôleur général des armées - M. FERRAGNE (André)

Décret du 10 décembre 2014 portant nomination du président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé - M. AMEISEN (Jean-Claude)

Arrêté du 26 novembre 2014 portant attribution de fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

Arrêté du 26 novembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 26 novembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 26 novembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 26 novembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 28 novembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 28 novembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 2 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 2 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 2 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 2 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 2 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Décret du 10 décembre 2014 portant admission à la retraite d'un préfet - M. LEMOINE (Lionel)

Décret du 10 décembre 2014 portant intégration (administration préfectorale) - Mme ESPECIER (Sylvie)

Décret du 11 décembre 2014 portant nomination du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité - M. GARDERE (Alain)

Arrêté du 11 décembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Décision du 28 novembre 2014 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2015 (armée active)

Décret du 10 décembre 2014 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture de 1re classe - M. FEIGNIER (Denis)

Décret du 10 décembre 2014 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture de 1re classe - M. DUVAUCHELLE (Marc)

Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte interespèce et portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique

Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 la liste nationale d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Décret du 10 décembre 2014 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial - M. GAEREMYNCK (Jean)

Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination à la commission mixte de conciliation du réseau des chambres de commerce et d'industrie

Décret du 11 décembre 2014 portant nomination d'un inspecteur général des affaires culturelles - M. CHANTEPIE (Philippe)