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Répartition des versements provisionnels de la contribution sociale de solidarité en 2014
Le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (Affiliation automatique des avocats à la sécurité sociale) fait l'objet de versements provisionnels au titre de l'année 2014 selon la répartition suivante :
| 3 DÉCEMBRE 2014 | |
|---|---|
| RSI - assurance maladie | 150 000 000 € |
| RSI - assurance vieillesse des professions artisanales | 200 000 000 € |
| RSI - assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales | 200 000 000 € |
| Régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics (RCE-BTP) | 15 000 000 € |
| Fonds de solidarité vieillesse | 500 000 000 € |
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