Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du rôle de l'accompagnant des élèves handicapés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du statut de l’accompagnant et mise à jour de l’article de référence
- Code de l'éducationArt. D351-16-3
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1 modifié