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DÉCRET n°2014-1484 du 11 décembre 2014

relatif à l'aide mutualisée aux élèves en situation de handicap

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des assistants d'éducation par des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Résumé. Ce décret remplace les assistants d'éducation par des accompagnants des élèves en situation de handicap pour mieux les aider à l'école.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 351-3 (Aide aux élèves en situation de handicap) et L. 917-1 (Recrutement et rôle des accompagnants d'élèves en situation de handicap) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 septembre 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 23 septembre 2014,

Décrète :

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Modification du rôle de l'accompagnant des élèves handicapés

Résumé. L'article remplace l'assistant d'éducation par un accompagnant des élèves en situation de handicap et met à jour la référence législative.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 décembre 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Ségolène Neuville

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2014

DÉCRET n°2014-1484 du 11 décembre 2014
Article 1
Article 2