Article 1
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Blanquefort, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers du Bouscat (Gironde).
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JORF n°0287 du 12 décembre 2014
ARRÊTÉ du 4 décembre 2014
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
Article 2
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Médard-en-Jalles, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Mérignac (Gironde).
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Article 3
La gestion du secteur public local, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Médard-en-Jalles, est transférée au comptable de la trésorerie de Blanquefort (Gironde).
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Article 4
La trésorerie du Bouscat est regroupée sur la trésorerie de Blanquefort (Gironde).
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Article 5
La trésorerie de Bègles est regroupée sur la trésorerie de Villenave-d'Ornon (Gironde).
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Article 6
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Bourg-sur-Gironde, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et entreprises de Blaye (Gironde).
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Article 7
La gestion du secteur public local, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Bourg-sur-Gironde, est transférée au comptable de la trésorerie de Blaye (Gironde).
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Article 8
La trésorerie de Guîtres - Saint-Denis-de-Pile est regroupée sur la trésorerie de Coutras (Gironde).
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Article 9
Les trésoreries de Saint-Médard-en-Jalles, du Bouscat, de Bègles, de Bourg-sur-Gironde et de Guîtres - Saint-Denis-de-Pile (Gironde) sont supprimées.
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Article 10
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Article 11
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2015.
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Fait le 4 décembre 2014.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice,
C. Chevalier