Délégation est donnée à M. Jérôme Baron, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement.
Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Lucas, attachée d'administration, à l'effet de signer au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances, et dans la limite de ses attributions, tous actes, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement.

Délégation est donnée à M. François Champarnaud, administrateur civil, et à Mme Juliette D'Aboville, M. François Irrmann et M. Philippe Marseille, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à M. Jean-Séverin Deckers, ingénieur principal de l'armement, à M. François Engel, agent contractuel, à M. Thomas Gosset, ingénieur en chef de l'armement, à Mme Françoise Lombard, administratrice civile, à M. Bruno Vincent, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Alexis Zajdenweber, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement.

L'arrêté du 1er septembre 2014 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.