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ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat)

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Délégation de signature dans les ministères économiques

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2014 autorise plusieurs fonctionnaires à signer des documents officiels pour les ministres de l'économie, de l'industrie et des finances, et annule un arrêté précédent.

Le commissaire aux participations de l'Etat,

Vu le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 modifié portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 19 août 2014 (Réorganisation de l'Agence des participations de l'Etat) portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat,

Arrête :

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Délégation de signature à deux fonctionnaires

Résumé. Deux fonctionnaires sont autorisés à signer des documents officiels au nom des ministres de l'économie, de l'industrie et des finances.

Délégation est donnée à M. Jérôme Baron, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement.
Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Lucas, attachée d'administration, à l'effet de signer au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances, et dans la limite de ses attributions, tous actes, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement.

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Délégation de signature à des agents publics

Résumé. Quatre personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le compte des ministres de l'économie, de l'industrie et des finances.

Délégation est donnée à M. François Champarnaud, administrateur civil, et à Mme Juliette D'Aboville, M. François Irrmann et M. Philippe Marseille, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

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Délégation de signature à plusieurs agents

Résumé. Plusieurs personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom des ministres de l'économie, de l'industrie et des finances.

Délégation est donnée à M. Jean-Séverin Deckers, ingénieur principal de l'armement, à M. François Engel, agent contractuel, à M. Thomas Gosset, ingénieur en chef de l'armement, à Mme Françoise Lombard, administratrice civile, à M. Bruno Vincent, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Alexis Zajdenweber, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement.

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Annulation d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un arrêté précédent sur la délégation de signature à l'Agence des participations de l'Etat est annulé.

L'arrêté du 1er septembre 2014 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat) est abrogé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2014.

R. Turrini

ARRÊTÉ du 9 décembre 2014
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