La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;
Vu le code des douanes, notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,
Arrête :
L'association de surveillance de la qualité de l'air Atmo Franche-Comté est agréée, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2015.
Cette association exerce sa compétence sur la région Franche-Comté.
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Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 novembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel