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ARRÊTÉ du 3 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers soumis à l'obligation de marquage CE

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Mise à jour des règles pour les dispositifs de retenue routiers

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2014 met à jour les règles pour les dispositifs de retenue routiers, notamment pour les raccordements et les extrémités de files.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil, notamment son article 8.4 ;

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, notamment la notification n° 2014/173/F du 7 avril 2014, adressée à la Commission européenne ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles R. 119-2 (Marquage CE obligatoire pour certains équipements routiers), R. 119-5 (Conformité des équipements routiers), R. 119-7 (Normes pour les équipements routiers) et R. 119-8 (Conditions d'utilisation des équipements routiers) ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2009 modifié relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers soumis à l'obligation de marquage CE,

Arrête :

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Modification des règles sur les dispositifs de retenue routiers

Résumé. Les règles pour les dispositifs de retenue routiers sont mises à jour, notamment pour les raccordements et les extrémités de files.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 décembre 2014

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Exécution d'un arrêté par la ministre de l'écologie

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2014 confie à la ministre de l'écologie la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des infrastructures de transport,

C. Saintillan

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2014

ARRÊTÉ du 3 décembre 2014
Article 1
Article 2