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ARRÊTÉ du 2 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé)

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Modification des règles de sécurité pour les bateaux de plaisance

Résumé. Les règles de sécurité pour les bateaux de plaisance sont mises à jour.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu les avis de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance en date du 16 septembre 2010 et du 14 octobre 2014 ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 1er octobre 2014,

Arrête :

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Modification des règles de sécurité pour la navigation de plaisance

Résumé. Les règles de sécurité pour les bateaux de plaisance changent, avec des modifications et des suppressions d'articles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 240 : Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 mètresArrêté du 23 novembre 1987Art. 240-1.01 → Version 2 : Modification du champ d'application et des conditions d'utilisationArrêté du 23 novembre 1987Art. 240-1.02 : Définitions des caractéristiques des bateaux de plaisance
→ Version 4 : Mise à jour des définitions techniques
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Division 240 : Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 mètres, Art. 240-1.01, Art. 240-1.02, Art. 240-1.03, Art. 240-1.04, Art. 240-1.05, Art. 240-1.06, Sct. Chapitre 240-2 : Conditions d'utilisation, Art. 240-2.01, Art. 240-2.02, Art. 240-2.03, Sct. Deuxième section : Matériel d'armement et de sécurité, Art. 240-2.04, Art. 240-2.05, Art. 240-2.06, Art. 240-2.07, Art. 240-2.08, Art. 240-2.09, Art. 240-2.10, Art. 240-2.11, Sct. Troisième section : Caractéristiques des matériels spécifiques, Art. 240-2.12, Art. 240-2.13, Art. 240-2.14, Art. 240-2.15, Art. 240-2.16, Art. 240-2.17, Art. 240-2.18, Art. 240-2.19, Art. 240-2.20, Art. 240-2.21, Art. 240-2.22, Art. 240-2.23, Art. 240-2.24, Art. 240-2.25, Art. 240-2.26, Art. 240-2.27, Art. 240-2.28, Art. 240-2.29, Art. 240-2.30, Sct. Chapitre 240-3 : Dispositions applicables aux navires de formation ou destinés à la location, Art. 240-3.01, Art. 240-3.02

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Quatrième section : Electricité.Arrêté du 23 novembre 1987Art. 240-2.31 : Règles de sécurité pour les installations électriques sur bateauxArrêté du 23 novembre 1987Art. 240-2.32 : Protection contre les chocs électriques sur les bateaux de plaisance
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Quatrième section : Electricité., Art. 240-2.31, Art. 240-2.32, Art. 240-2.33, Art. 240-2.34, Art. 240-2.35, Art. 240-2.36, Art. 240-2.37, Art. 240-2.38, Art. 240-2.39, Art. 240-2.40, Art. 240-2.41, Art. 240-2.42, Sct. Cinquième section : Incendie., Art. 240-2.43, Art. 240-2.44, Art. 240-2.45, Art. 240-2.46, Art. 240-2.47, Sct. Sixième section : Gaz domestique., Art. 240-2.48, Art. 240-2.49, Art. 240-2.50, Art. 240-2.51, Art. 240-2.52, Sct. Septième section : Sécurité de la navigation., Art. 240-2.53, Art. 240-2.54, Art. 240-2.55, Sct. Huitième section : Sécurité des personnes., Art. 240-2.56, Art. 240-2.57, Art. 240-2.58, Art. 240-2.59, Art. 240-2.60, Art. 240-2.61, Art. 240-2.62, Art. 240-2.63, Art. 240-2.64, Art. 240-2.65, Art. 240-2.66, Art. 240-2.67, Sct. Neuvième section : Aménagements intérieurs., Art. 240-2.68, Art. 240-2.69, Art. 240-2.70

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Première section : Généralités.Arrêté du 23 novembre 1987Art. 240-3.03 : Règles de sécurité pour les embarcations de plaisance en mer
→ Version 3
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 240-3.04 : Règles de sécurité pour les manifestations nautiques
→ Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Première section : Généralités., Art. 240-3.03, Art. 240-3.04, Art. 240-3.05, Sct. Deuxième section : Matériel d’armement et de sécurité., Art. 240-3.06, Art. 240-3.07, Art. 240-3.08, Art. 240-3.09, Art. 240-3.10, Art. 240-3.11, Sct. Troisième section : Caractéristiques des matériels spécifiques., Art. 240-3.12, Art. 240-3.13, Art. 240-3.14, Art. 240-3.15, Art. 240-3.16, Art. 240-3.17, Art. 240-3.18, Art. 240-3.19, Art. 240-3.20, Art. Annexe 240-A.3, Art. Annexe 240-A.4, Art. Annexe 240-A.5, Art. Annexe 240-A.6, Art. 240-A.7, Art. Annexe 240-A.1, Art. Annexe 240-A.2, Sct. Quatrième section : Dispositions applicables aux navires de formation ou destinés à la location.

En vigueur depuis le 1 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur la sécurité en mer

Résumé. La directrice des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la sécurité des embarcations de plaisance.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2015

ARRÊTÉ du 2 décembre 2014
Article 1
Article 2