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ARRÊTÉ du 12 novembre 2014

fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Promotions des enseignants dans l'éducation nationale (2015-2017)

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions des enseignants de l'éducation nationale entre 2015 et 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 7 novembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 décembre 2014

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Taux de promotion pour les avancements de grade

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps du ministère de l'éducation nationale pour les années 2015 à 2017.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015, 2016 et 2017 dans certains corps du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 décembre 2014

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Publication des taux de promotion des enseignants

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier les taux de promotion des enseignants pour les années 2015 à 2017.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux d'avancement dans l'éducation nationale

Résumé. L'arrêté fixe les taux d'avancement pour les enseignants de 2015 à 2017.

Fait le 12 novembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2014

ARRÊTÉ du 12 novembre 2014
Article 1
Article 2
Annexe