Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012 > > Art. 2 > >
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JORF n°0287 du 12 décembre 2014
DÉCRET n°2014-1483 du 10 décembre 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-1 à L. 452-10, D. 452-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label LabelFrancEducation ,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012 > > Art. 4 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012 > > Art. 5 > >
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Article 5
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
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Article 6
Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 décembre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Laurent Fabius
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem