Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-1 (Rôle de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)Art. L.452-1Rôle de l'Agence pour l'enseignement français à l'étrangerL'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est un établissement public sous la supervision des ministres des Affaires étrangères et de la Coopération. à L. 452-10 (Application des règles de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)Art. L.452-10Application des règles de l'Agence pour l'enseignement français à l'étrangerUn décret va préciser comment fonctionne l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger., D. 452-1 (Gestion des établissements français à l'étranger)Art. D.452-1Gestion des établissements français à l'étrangerL'article explique comment l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger gère les écoles et centres de formation à l'étranger, y compris les règles sur les bâtiments et les contrats. et suivants ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 (Création du label LabelFrancEducation pour les écoles bilingues à l'étranger)Création du label LabelFrancEducation pour les écoles bilingues à l'étrangerCe décret crée un label pour les écoles bilingues francophones à l'étranger, valable cinq ans, qui doit être renouvelé si les conditions sont toujours remplies. portant création du label LabelFrancEducation ,
Décrète :