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DÉCRET n°2014-1483 du 10 décembre 2014

portant modification du décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label « LabelFrancEducation »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des conditions pour le label d'enseignement en français à l'étranger

Résumé. Ce décret simplifie les règles pour obtenir le label d'enseignement en français à l'étranger, modifie les procédures d'évaluation et change la gestion de ces labels.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-1 (Rôle de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger) à L. 452-10 (Application des règles de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger), D. 452-1 (Gestion des établissements français à l'étranger) et suivants ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 (Création du label LabelFrancEducation pour les écoles bilingues à l'étranger) portant création du label LabelFrancEducation ,

Décrète :

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Assouplissement des conditions du label d'enseignement en français

Résumé. Les conditions pour obtenir le label d'enseignement en français sont assouplies, notamment en réduisant le nombre de disciplines non linguistiques enseignées en français et en modifiant les critères pour les enseignants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la procédure d'obtention du label FrancEducation

Résumé. Pour obtenir le label FrancEducation, les établissements doivent maintenant déposer une demande et subir une évaluation conjointe par le poste diplomatique et l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la commission consultative pour les établissements scolaires français à l'étranger

Résumé. La commission consultative pour les établissements scolaires français à l'étranger change de composition et de missions, notamment en supprimant l'examen des demandes de dérogation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la gestion du label « LabelFrancEducation »

Résumé. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger gère maintenant la labellisation des établissements scolaires privés avec le label « LabelFrancEducation » et perçoit les cotisations annuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Le décret sera mis en œuvre par les ministres des Affaires étrangères et de l'Éducation nationale, à partir du 1er janvier 2015.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

DÉCRET n°2014-1483 du 10 décembre 2014
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