JORF n°0287 du 12 décembre 2014

ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er décembre 2014, dans l'arrêté du 13 novembre 2014 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2014, les mots : « 15 Docteur DIEVAL Gonzagues » sont remplacés par les mots : « 15 Docteur DIEVAL Gonzague ».