Par décret en date du 10 décembre 2014 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Crédit Agricole Solidarité et Développement », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.