Périmé5 décembre 2015
Créé le 13 décembre 2014
Les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés comme suit :
| 2015 | ||
|---|---|---|
| EURO par centaine de kilogrammes | EURO par centaine de litres | |
| Huile d'olive. | 18,709 | 16,844 |
| Huile d'arachide et de maïs. | 16,844 | 15,337 |
| Huiles de colza et de pépins de raisins. | 8,630 | 7,857 |
| Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées. | 14,697 | 12,813 |
| Huiles de coprah et de palmiste. | 11,211 | - |
| Huile de palme. | 10,269 | - |
| Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées. | 18,709 | - |
Taux d'inflation retenu : 0,90 %.
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