JORF n°0287 du 12 décembre 2014

ARRÊTÉ du 28 novembre 2014

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 28 novembre 2014, est autorisée la cession de l'ensemble immobilier dénommé « caserne de la Pépinière », sis 15, rue de Laborde à Paris (8e), cadastré section BW n° 46, d'une superficie de 4 893 mètres carrés.
Cet ensemble immobilier est inscrit à l'inventaire Chorus sous les numéros 156747/370664, 156747/242519 et 156747/240434.