L'article 9 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 9. - Délégation est donnée à :
Mme Patricia Belluire, chef du service du budget ;
M. Stéphane Davy, chef du service des affaires juridiques et de la réglementation ;
M. Axel Scoffier, chef du service des financements ;
Mme Françoise Vincendeau, chef du service des procédures de contrôle,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
Délégation est également donnée à Mme Patricia Belluire, chef du service du budget, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes. »

L'article 20 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 20. - Délégation est donnée à :
Mme Pauline Augrain, chef du service du jeu vidéo et de la création numérique ;
Mme Claudine Manzanarès, chef du service du soutien au documentaire,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.