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ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

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Modification du jury d'examen professionnel

Résumé. Un arrêté change la composition du jury d'examen professionnel et désigne des responsables pour le mettre en place.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'arrêté du 25 janvier 2011 (Promotion des secrétaires administratifs de l'éducation nationale) fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,

Arrête :

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Modification de la composition du jury d'examen professionnel

Résumé. L'arrêté modifie la composition et la présidence du jury d'examen professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 décembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'éducation

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2014 confie à des responsables de l'éducation nationale la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines,

P. Santana

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2014

ARRÊTÉ du 1er décembre 2014
Article 1
Article 2