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ARRÊTÉ du 2 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de transport des marchandises dangereuses

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour le transport de marchandises dangereuses, en précisant les conditions, les matériels autorisés et les procédures de sécurité.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la convention relative aux transports internationaux ferroviaires, dite COTIF , du 9 mai 1980 modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999, notamment son appendice C relatif au règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, dit RID ;

Vu l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route conclu le 30 septembre 1957, dit ADR ;

Vu l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures conclu le 26 mai 2000, et son règlement annexé (accord dit ADN ) ;

Vu la directive 2014/103/UE de la Commission du 21 novembre 2014 portant troisième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 2352-74 et suivants (Autorisation préfectorale pour l'acquisition de produits explosifs) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-21 (Rôle de l'Autorité de sûreté nucléaire) et L. 592-25 (Rôle consultatif de l'Autorité de sûreté nucléaire) ;

Vu le code des transports ;

Vu le code du travail, notamment son article R. 4462-27 (Formation obligatoire pour les travailleurs pyrotechniques) ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté TMD ) ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2012 (Mise à jour des règles pour les permis de conduire des bateaux) relatif au nombre et à la compétence territoriale des services instructeurs, pris en application des décrets n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire n° 2014 AV-0219 du 4 novembre 2014 ;

Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en date du 8 octobre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Modification des règles de transport de marchandises dangereuses

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le transport de marchandises dangereuses, en mettant à jour les dates et les normes techniques.

L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Mise à jour des définitions relatives au transport de marchandises dangereuses) à 17 (Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 29 mai) du présent arrêté.

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Mise à jour des définitions relatives au transport de marchandises dangereuses

Résumé. Les définitions des termes utilisés dans l'arrêté sur le transport des marchandises dangereuses sont mises à jour pour refléter les amendements en vigueur en 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de transport des marchandises dangereuses

Résumé. L'arrêté modifie les règles de transport des marchandises dangereuses, en précisant les conditions et les matériels autorisés.

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Modification d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2014 modifie l'article 5 de l'arrêté du 29 mai 2009.

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Modification des règles sur le conseiller à la sécurité pour les transports de marchandises dangereuses

Résumé. Les entreprises transportant des marchandises dangereuses doivent désigner un conseiller à la sécurité et suivre des procédures strictes pour assurer la sécurité.

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Modification de la déclaration des événements impliquant des marchandises dangereuses

Résumé. Les entreprises doivent désormais déclarer les événements impliquant des marchandises dangereuses via un système en ligne obligatoire.

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Modification des règles de transport en citernes

Résumé. L'arrêté modifie les règles de transport en citernes, notamment pour les denrées alimentaires, les flexibles de chargement et déchargement, et l'équipement des véhicules porte conteneurs-citernes.

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Modification des règles de notification pour le transport de matières radioactives

Résumé. La notification préalable pour le transport de matières radioactives doit désormais être envoyée par voie électronique et inclure des détails spécifiques sur les matières, les emballages, l'itinéraire et les contacts.

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Modification des règles de transport des matières explosives

Résumé. L'arrêté modifie les règles de transport des matières explosives en désignant l'INERIS comme organisme compétent pour fixer leurs conditions.

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Modification des règles de réception et d'homologation des véhicules

Résumé. Les règles de réception et d'homologation des véhicules sont modifiées pour simplifier les procédures.

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Modification des règles d'agrément et de contrôle des citernes et véhicules-batteries

Résumé. Les agréments et contrôles des citernes, véhicules-batteries et autres équipements de transport de marchandises dangereuses sont désormais accordés par des organismes agréés selon une procédure spécifique.

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Modification des règles de formation pour les conducteurs de véhicules dangereux

Résumé. Les organismes de formation agréés organisent les formations et examens pour les conducteurs de véhicules transportant des matières dangereuses, et délivrent les certificats correspondants.

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Ajout d'une annexe aux certificats d'agrément des bateaux

Résumé. Les certificats d'agrément des bateaux sont désormais accompagnés d'une annexe définie par l'ADN.

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 29 mai

Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2014 modifie l'annexe I de l'arrêté du 29 mai 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe I → Version 7
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. Annexe I
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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 29 mai

Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2014 modifie l'annexe II de l'arrêté du 29 mai 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe II → Version 7
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. Annexe II
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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 29 mai

Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2014 modifie l'annexe III de l'arrêté du 29 mai 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe III → Version 4
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. Annexe III
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Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 29 mai

Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2014 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 29 mai 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe IV → Version 8
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté avec une période de transition

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015, mais les anciennes règles sur le transport de marchandises dangereuses peuvent encore être utilisées jusqu'au 30 juin 2015.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
Toutefois, les dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres applicables avant cette date, peuvent continuer d'être appliquées jusqu'au 30 juin 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Rôle de la directrice générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la prévention des risques,

P. Blanc

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

ARRÊTÉ du 2 décembre 2014
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
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Article 7
Article 8
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Article 15
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Article 19