L'article 2 portant nomination au comité consultatif de la Commission nationale d'amélioration génétique pour l'espèce bovine de l'arrêté du 10 février 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 3° du II, les mots : « M. Pineau (Fernand), ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la région des Pays de la Loire ; » sont remplacés par les mots : « M. Pollet (Thierry), directeur de l'école d'insémination du centre d'enseignement zootechnique (CEZ), Bergerie nationale, 78514 Rambouillet Cedex ; » ;
2° Au 5° du II, les mots : « M. Merlet (Albert), La Maison neuve, 85260 Les Brouzils ; » sont remplacés par les mots : « M. Vidal (Henri), Nouvel Vayssac, 12450 Flavin ; ».

Au 5° du II de l'article 3 portant nomination au comité consultatif de la Commission nationale d'amélioration génétique pour les espèces ovine et caprine de l'arrêté du 10 février 2012 susvisé, les mots : « M. Dieny (Franck), Les Claies du Vilard, 05300 Ventavon » sont remplacés par les mots : « M. Lemoine (Jean-Roch), EARL des Thuyas, 10700 Champfleury ; ».

L'article 5 portant nomination au comité consultatif de la Commission nationale d'amélioration génétique pour les espèces équine et asine de l'arrêté du 10 février 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1° du I, les mots : « Le chef du bureau chargé de l'élevage et des activités équestres du ministère chargé de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « Le chef du bureau du cheval et de l'institution des courses du ministère chargé de l'agriculture » ;
2° Le 2° du I est supprimé ;
3° Les 3°, 4°, 5°, 6° et 7° du I deviennent respectivement les 2°, 3°, 4°, 5° et 6° du I ;
4° Au 5° du II, les mots : « M. Le Courtois (Bernard), 56, avenue Henri-Ginoux, BP 105, 92124 Montrouge Cedex ; » sont remplacés par les mots « M. Cadiou (Pascal), 56, avenue Henri-Ginoux, BP 105, 92124 Montrouge Cedex ; ».

Au 3° de l'article 7 portant nomination au comité général de la Commission nationale d'amélioration génétique de l'arrêté du 10 février 2012 susvisé, les mots : « M. Merlet (Albert), La Maison neuve, 85260 Les Brouzils » sont remplacés par les mots : « M. Vidal (Henri), Nouvel-Vayssac, 12450 Flavin ».

Le mandat des membres nommés par le présent arrêté prendra fin en même temps que celui des membres déjà nommés des comités consultatifs, de la commission permanente restreinte interespèce et de la commission générale de la Commission nationale d'amélioration génétique.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.