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Annexe

ARRÊTÉ du 26 novembre 2014

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2012 modifié portant agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française ;

Vu la demande de modification de l'agrément national de sécurité civile de la Croix-Rouge française en date du 17 mars 2014, complétée, suite à une demande du 16 mai 2014, le 29 septembre 2014,

Arrête :

Article 1

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 2012 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :

TYPE D'AGRÉMENT CHAMPS GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions		 TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE PAR DÉLÉGATION
ou association départementale affiliée
National Voir annexe A : opérations de secours (secours à personnes et, selon les départements, la sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels)
B : actions de soutien aux populations sinistrées
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées
D : dispositifs prévisionnels de secours

1 version

Article 2

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 novembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

B. Trevisani

ARRÊTÉ du 26 novembre 2014
Article 1
Article 2
Annexe