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ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques

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Mise à jour des règles pour les tracteurs et la circulation routière

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour les tracteurs et la circulation routière, modifie un ancien arrêté et entre en vigueur rapidement.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la directive 2014/43/UE de la Commission du 18 mars 2014 modifiant les annexes I, II et III de la directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers ;

Vu la directive 2014/44/UE de la Commission du 18 mars 2014 modifiant les annexes I, II et III de la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 321-6 (La réception CE des véhicules) à R. 321-14-1 (Obligations des constructeurs en cas de défauts graves de sécurité) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4312-1-1 (Règles de sécurité pour les tracteurs agricoles et forestiers) et R. 4313-75 (Procédures de conformité pour les machines et équipements) ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques ;

Vu l'avis de la commission spécialisée en agriculture du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 15 octobre 2014,

Arrêtent :

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Modification des références des directives européennes sur les tracteurs

Résumé. L'arrêté met à jour les références des directives européennes relatives aux tracteurs et aux systèmes de circulation routière.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2005Art. 1 → Version 2Arrêté du 22 novembre 2005Art. 3 → Version 3Arrêté du 22 novembre 2005Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 22 novembre 2005
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 12
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Modification de l'arrêté du 22 novembre

Résumé. L'arrêté du 22 novembre 2005 est modifié par l'arrêté du 1er décembre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2005Art. Annexe I → Version 9
- Arrêté du 22 novembre 2005
Art. Annexe I
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 1er décembre 2014 modifie l'annexe II de l'arrêté du 22 novembre 2005.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2005Art. Annexe II → Version 5
- Arrêté du 22 novembre 2005
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 13 décembre 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication officielle.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 13 décembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et le climat

Résumé. Deux directeurs sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant l'énergie et le climat.

Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

C. Ligeard

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2014

ARRÊTÉ du 1er décembre 2014
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Article 2
Article 3
Article 4
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