Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2005 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 12 > >
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JORF n°0287 du 12 décembre 2014
ARRÊTÉ du 1er décembre 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la directive 2014/43/UE de la Commission du 18 mars 2014 modifiant les annexes I, II et III de la directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers ;
Vu la directive 2014/44/UE de la Commission du 18 mars 2014 modifiant les annexes I, II et III de la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 321-6 à R. 321-14-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4312-1-1 et R. 4313-75 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques ;
Vu l'avis de la commission spécialisée en agriculture du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 15 octobre 2014,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2005 > > Art. Annexe I > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2005 > > Art. Annexe II > >
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Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Article 5
Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er décembre 2014.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,
D. Kopaczewski
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
C. Ligeard