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DÉCISION n°2014-581 du 26 novembre 2014

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-256 du 13 mars 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ ;

Vu la décision n° 2011-1474 du 9 novembre 2011 du conseil portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS NRJ ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe XIV de la décision n° 2011-1474 du 9 novembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE XIV (*)

Nom du service : NRJ.
Zone d'implantation de l'émetteur : Concarneau.
Fréquence : 106,0 MHz.
Adresse du site : ZI Kersalé - 4, rue Emile-Marceshe, Concarneau (29).
Altitude du site (NGF) : 80 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(db) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(DB) (1)
0 13 90 7 180 0 270 2
10 13 100 6 190 0 280 3
20 12 110 4 200 0 290 4
30 13 120 3 210 0 300 6
40 13 130 2 220 0 310 7
50 13 140 1 230 0 320 9
60 12 150 1 240 1 330 11
70 11 160 1 250 1 340 12
80 9 170 0 260 1 350 13
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 novembre 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2014-581 du 26 novembre 2014
Article 1
Article 2