Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mai 2011 > > Art. 3 > >
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JORF n°0180 du 6 août 2014
ARRÊTÉ du 24 juillet 2014
Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,
Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011, modifié par arrêté du 22 mai 2013, fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;
Vu l'avis du comité technique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique du 12 juin 2014,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mai 2011 > > Art. 9 > >
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Article 3
Le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général :
Le secrétaire général,
A. Bayet