Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 24 juillet 2014

portant modification de l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de désignation des représentants dans les conseils d'administration

Résumé. Un arrêté modifie les règles de désignation des représentants dans les conseils d'administration de deux écoles, en ajoutant des établissements et en changeant les conditions d'éligibilité.

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 (Organisation du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique) relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2011, modifié par arrêté du 22 mai 2013 (Modification des règles électorales dans les écoles d'économie et de statistique), fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;

Vu l'avis du comité technique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique du 12 juin 2014,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des collèges de représentants au conseil d'administration

Résumé. L'arrêté modifie la composition des collèges désignant les représentants au conseil d'administration de l'ENSAI et de l'ENSAE, en ajoutant le CASD et le CEPE aux établissements concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exclusions d'éligibilité dans un collège

Résumé. Les règles d'éligibilité pour les électeurs dans un collège sont modifiées pour exclure certaines personnes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2014 confie au directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général :

Le secrétaire général,

A. Bayet

En vigueur depuis le jeudi 7 août 2014

ARRÊTÉ du 24 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3