Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 4 août 2014

portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président de l'Autorité de la concurrence

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour diriger l'Autorité de la concurrence pendant cinq ans.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président de l'Autorité de la concurrence

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé président de l'Autorité de la concurrence pour cinq ans.

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2014, M. Bruno Lasserre, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement pour une durée de cinq ans, à compter du 29 juillet 2014, auprès de l'Autorité de la concurrence, afin d'exercer les fonctions de président.

ARRÊTÉ du 4 août 2014