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DÉCISION n°2014-355 du 23 juillet 2014

modifiant la décision n° 2012-945 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Toulouse

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Modification des paramètres techniques d'une station de radio à Toulouse

Résumé. La décision ajuste les paramètres techniques d'une station de radio à Toulouse pour améliorer la qualité du signal.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-782 du 8 juillet 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Toulouse ;

Vu la décision n° 2012-945 du 18 décembre 2012 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour RFM Toulouse) du conseil portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Toulouse ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SASU RFM Régions ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'une station de radio à Toulouse

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio à Toulouse, en ajustant la puissance et l'atténuation du signal dans différentes directions.

L'annexe de la décision n° 2012-945 du 18 décembre 2012 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour RFM Toulouse) est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : RFM Toulouse.
Zone d'implantation de l'émetteur : Toulouse.
Fréquence : 99,1 MHz.
Adresse du site : Chemin Pech David, Toulouse (31).
Altitude du site (NGF) : 258 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 2 180 8 270 2
10 0 100 3 190 8 280 1
20 0 110 4 200 8 290 1
30 0 120 5 210 8 300 0
40 0 130 6 220 7 310 0
50 0 140 7 230 6 320 0
60 0 150 8 240 5 330 0
70 1 160 8 250 4 340 0
80 1 170 8 260 3 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision sera envoyée à RFM Régions et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SASU RFM Régions et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juillet 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2014-355 du 23 juillet 2014
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