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Loi n° 2014-874 du 4 août 2014

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration

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Accord de coopération entre la France et le Liban

Résumé. La France et le Liban s'entendent pour collaborer sur la sécurité et l'administration.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

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Approbation d'un accord de coopération entre la France et le Liban

Résumé. La France et le Liban ont signé un accord pour coopérer sur la sécurité intérieure, civile et l'administration.

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration, signé à Paris, le 21 janvier 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

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Approbation d'un accord de coopération entre la France et le Liban

Résumé. La France accepte un accord avec le Liban pour travailler ensemble sur la sécurité et l'administration.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration, signé à Paris, le 21 janvier 2010.

Fait à Paris, le 4 août 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2014-874. Sénat : Projet de loi n° 498 (2011-2012) ; Rapport de M. René Beaumont, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 696 (2011-2012) ; Texte de la commission n° 697 (2011-2012) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 9 octobre 2012 (TA n° 5, 2012-2013). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 288 ; Rapport de M. Jean-Philippe Mallé, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2116 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée), le 23 juillet 2014 (TA n° 394). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Loi n° 2014-874 du 4 août 2014
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