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ARRÊTÉ du 9 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale

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Mise à jour des services éligibles à une prime de résultats exceptionnels

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2014 met à jour la liste des services éligibles à une prime de résultats exceptionnels, en y ajoutant la direction générale de la sécurité intérieure.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 1er (Organisation du ministère de l'intérieur) et 6-1 (Rôles du directeur général de la sécurité intérieure) ;

Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 (Réorganisation des services du ministère de l'intérieur) relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2014 (Suppression d'une prime pour les services de police) fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale,

Arrête :

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Modification de la liste des services éligibles à une prime de résultats exceptionnels

Résumé. La liste des directions et services éligibles à une prime de résultats exceptionnels est mise à jour, notamment en ajoutant la direction générale de la sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 août 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2014 confie au directeur général de la police nationale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone

En vigueur depuis le jeudi 7 août 2014

ARRÊTÉ du 9 juillet 2014
Article 1
Article 2