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ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

instituant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de la culture

Abrogé1 janvier 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2014 relatif aux comités techniques au ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du 27 juin 2014,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 août 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Un arrêté crée des comités pour la santé et la sécurité au travail dans le ministère de la Culture.

Sont institués des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de la culture conformément aux dispositions du présent arrêté. Ces comités apportent leur concours, dans les matières relevant de leurs compétences et sous réserve des dispositions du présent arrêté, aux comités techniques de même niveau.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 août 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'un comité pour la santé et sécurité au ministère de la Culture

Résumé. Un comité spécial est créé pour s'occuper de la santé, la sécurité et les conditions de travail dans le ministère de la Culture.

Il est créé auprès du ministre chargé de la culture, conformément à l'article 31 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création des comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail dans les ministères) un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel compétent pour connaître les questions intéressant l'ensemble des services du ministère chargé de la culture.
En application des dispositions de l'article 49 (1°) du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), et sans préjudice de l'application de l'article du présent arrêté, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel est compétent pour l'examen des questions communes aux établissements publics administratifs mentionnés en annexe 1 au présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 août 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'un comité pour la santé et la sécurité au ministère de la Culture

Résumé. Un comité spécial est créé pour s'occuper des questions de santé, sécurité et conditions de travail dans les services du ministère de la Culture.

Il est créé auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, conformément à l'article 32 du décret du 28 mai 1982 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité ayant compétence pour connaître les questions relatives à tout ou partie des services d'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé de la culture.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 août 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création de comités régionaux pour la santé et la sécurité au travail dans les affaires culturelles

Résumé. Un comité pour la santé et la sécurité au travail est créé dans chaque région culturelle pour s'occuper des problèmes de ses services.

Il est créé auprès de chaque directeur régional des affaires culturelles et directeur des affaires culturelles, conformément à l'article 34 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Remplacement par tirage au sort en cas d'absence), un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité compétent pour connaître les questions intéressant leurs services.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 août 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services culturels

Résumé. Un arrêté crée des comités spécialisés pour la sécurité et les conditions de travail dans divers musées et services culturels nationaux.

Il est créé un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial :
1° Auprès du directeur chargé des musées pour les services à compétence nationale suivants :
Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny ;
Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau (annexes : maison Bonaparte, musées de l'île d'Aix) ;
Musée de la Renaissance, château d'Ecouen ;
Musée de Port-Royal-des-Champs ;
Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny ;
Musée Magnin ;

Musée des plans-reliefs ;

Musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes :

  • musée Fernand Léger ;
  • musée du Message biblique Marc Chagall ;
  • musée La guerre et la paix de Picasso ;

Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;

2° Auprès du directeur chargé des archives de France, pour les services à compétence nationale suivants :
Archives nationales du monde du travail ;
Archives nationales d'outre-mer ;
3° Auprès de l'administrateur général, pour le Service à compétence nationale du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ;
4° Auprès du chef de service chargé du patrimoine pour les services à compétence nationale suivants :
Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines ;
Laboratoire de recherche des monuments historiques ;
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine ;
5° Auprès de chacun des chefs des services à compétence nationale suivants :
Musées et domaines de Compiègne et de Blérancourt.
Centre de recherche et de restauration des musées de France.
Musée national et domaine du château de Pau.
Musée de l'archéologie nationale et domaine de Saint-Germain-en-Laye.
Archives nationales.
Les comités techniques auxquels les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des 1°, 2°, 4° et 5° du présent article apportent leur concours sont fixés en annexe 2 au présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 août 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création de comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail dans les établissements culturels

Résumé. Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé pour chaque établissement culturel public.

Il est créé auprès de chaque directeur général ou directeur concerné un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité d'établissement public compétent pour les établissements suivants :
-Académie de France à Rome
-Bibliothèque nationale de France
-Bibliothèque publique d'information
-Centre des monuments nationaux
-Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
-Centre national des arts plastiques
-Centre national du cinéma et de l'image animée
-Centre national du livre
-Conservatoire national supérieur d'art dramatique
-Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
-Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
-Ecole du Louvre
-Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
-Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts
-Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
-Ecole nationale supérieure d'art de Cergy-Pontoise
-Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
-Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
-Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy
-Villa Arson
-Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles
-Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
-Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
-Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
-Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
-Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
-Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
-Ecole nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires à Marne-la-Vallée
-Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy
-Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
-Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
-Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
-Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
-Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
-Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
-Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
-Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
-Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Étienne
-Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
-Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
-Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
-Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges
-Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
-Etablissement public du musée du Louvre
-Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
-Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
-Établissement public du musée national Picasso-Paris
-Etablissement public du musée et domaine national du château de Fontainebleau
-Etablissement public du musée Rodin
-Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau
-Etablissement public du château et du domaine national de Versailles
-Institut national du patrimoine
-Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture.

Abrogé7 juin 2018

Créé le 7 août 2014 · Abrogé le 7 juin 2018

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Création d'un comité pour les musées Gustave Moreau et Jean-Jacques Henner

Résumé. Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé pour deux musées nationaux spécifiques.

Il est créé, auprès des directeurs, un Comité d'hygiène, de sécurité et des condititions de travail unique, conformément au 3eme alinéa de l'article 32 du décret du 28 mai 1982, compétent pour les établissements suivants :
Musée national Gustave Moreau.
Musée national Jean-Jacques Henner.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 août 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'un comité spécial pour deux établissements culturels

Résumé. Un comité spécial d'hygiène et de sécurité est créé pour la Bibliothèque publique d'information et le Centre Pompidou.

Il est créé, auprès des directeurs ou directeurs généraux concernés, un comité d'hygiène et de sécurité spécial commun à la Bibliothèque publique d'information et au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 août 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Nombre de représentants du personnel dans les CHSCT

Résumé. Le texte fixe le nombre de représentants du personnel dans les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour différents types d'organisations.

I. - Le nombre des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel est fixé ainsi qu'il suit :
Membres titulaires : 7.
Membres suppléants : 7.
II. - Le nombre des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionné à l'article 3 (Création d'un comité pour la santé et la sécurité au ministère de la Culture) est fixé ainsi qu'il suit :
Membres titulaires : 7.
Membres suppléants : 7.

III. - Le nombre des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés aux articles 4 (Création de comités régionaux pour la santé et la sécurité au travail dans les affaires culturelles) à 9 (Nombre de représentants du personnel dans les CHSCT) est fixé ainsi qu'il suit :

EFFECTIFS DE RÉFÉRENCE
dans l'ensemble des structures entrant
dans le champ de compétence du comité
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
De 1 à 100 3 3
De 101 à 150 4 4
De 151 à 200 5 5
De 201 à 300 6 6
De 301 à 400 7 7
De 401 à 500 8 8
Au-delà de 500 9 9
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 août 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Attribution des sièges syndicaux dans les comités d'hygiène et sécurité

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de sièges attribués aux syndicats dans les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, en fonction des voix obtenues lors des élections.

Le nombre de siège attribués à chaque organisation syndicale pour la mise en place des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés par le présent arrêté sont arrêtés :
1° Conformément à l'article 42 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Modification de la durée du mandat des commissions administratives paritaires), proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l'élection ou de la désignation des représentants du personnel dans les comités techniques obligatoires, pour les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés au même niveau ;
2° Conformément au 2° de l'article 42 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Modification de la durée du mandat des commissions administratives paritaires) par dépouillement à ce niveau des suffrages recueillis pour la composition d'un comité technique obligatoire de périmètre plus large.

Dispositions transitoires et diverses

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Abrogation des comités d'hygiène et de sécurité

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles concernant les comités d'hygiène et de sécurité dans le ministère de la Culture pour les élections professionnelles du 4 décembre 2014.

Cet arrêté s'applique en vue des élections professionnelles du 4 décembre 2014 .

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2009Sct. TITRE IER : COMITE HYGIENE ET SECURITE MINISTERIELArrêté du 18 décembre 2009Art. 1 : Création d'un comité pour la santé et sécurité dans les services culturelsArrêté du 18 décembre 2009Art. 2 : Création d'un comité d'hygiène et de sécurité ministériel
- Arrêté du 18 décembre 2009
Sct. TITRE IER : COMITE HYGIENE ET SECURITE MINISTERIEL, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : COMITES HYGIENE ET SECURITE CENTRAUX, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : COMITES HYGIENE ET SECURITE SPECIAUX, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : COMITES HYGIENE ET SECURITE REGIONAUX, Art. 11, Art. 12, Art. 14
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 août 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Exécution d'un arrêté par la ministre de la culture

Résumé. La ministre de la culture est chargée de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre chargée de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 janvier 2023

Fait le 22 juillet 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-F. Collin

En vigueur du jeudi 7 août 2014 au samedi 31 décembre 2022

ARRÊTÉ du 22 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Annexes