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ARRÊTÉ du 9 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 26 août 2005 fixant le montant de l'indemnité représentative de frais d'habillement des fonctionnaires actifs de la police nationale et des adjoints de sécurité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation de l'indemnité d'habillement des policiers

Résumé. Les policiers et adjoints de sécurité recevront désormais une indemnité annuelle de 70 euros pour leurs frais d'habillement.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 1er (Organisation du ministère de l'intérieur) et 6-1 (Rôles du directeur général de la sécurité intérieure) ;

Vu l'arrêté du 26 août 2005 fixant le montant de l'indemnité représentative de frais d'habillement des fonctionnaires actifs de la police nationale et des adjoints de sécurité,

Arrête :

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Augmentation de l'indemnité annuelle pour frais d'habillement des policiers

Résumé. L'indemnité annuelle pour frais d'habillement des policiers actifs et adjoints de sécurité passe à 70 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 août 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 août 2005
Art. 1

En vigueur depuis le 7 août 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2014 confie au directeur général de la police nationale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone

En vigueur depuis le jeudi 7 août 2014

ARRÊTÉ du 9 juillet 2014
Article 1
Article 2