A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 août 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 août 2005Art. 1
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1 modifié
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ARRÊTÉ du 9 juillet 2014
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 1er et 6-1 ;
Vu l'arrêté du 26 août 2005 fixant le montant de l'indemnité représentative de frais d'habillement des fonctionnaires actifs de la police nationale et des adjoints de sécurité,
Arrête :
Créé le 7 août 2014
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général de la police nationale,
J.-M. Falcone