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Augmentation de l'indemnité annuelle pour frais d'habillement des policiers
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2005Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 26 août 2005 fixant le montant de l'indemnité représentative de frais d'habillement des fonctionnaires actifs de la police nationale et des adjoints de sécurité
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 1er (Organisation du ministère de l'intérieur) et 6-1 (Rôles du directeur général de la sécurité intérieure) ;
Vu l'arrêté du 26 août 2005 fixant le montant de l'indemnité représentative de frais d'habillement des fonctionnaires actifs de la police nationale et des adjoints de sécurité,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2005Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 7 août 2014
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général de la police nationale,
J.-M. Falcone