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DÉCISION n°2014-313 du 9 juillet 2014

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2014-180 du 28 mai 2014 modifiant la décision n° 2013-704 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Radiomux ;

Vu la réponse de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les annexes I et II de la décision n° 2014-180 du 28 mai 2014 sont remplacées par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Zone : Paris.
Canal : 11A.
Adresse du site : fort de Romainville, Romainville (93).
Altitude du site (NGF) : 127 mètres.
Hauteur d'antenne : 144 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 2 90 6 180 0 270 1
10 3 100 6 190 0 280 1
20 4 110 6 200 0 290 0
30 5 120 5 210 0 300 0
40 6 130 4 220 1 310 0
50 6 140 3 230 1 320 0
60 6 150 2 240 1 330 0
70 6 160 1 250 1 340 1
80 6 170 1 260 1 350 2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Radiomux, et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 9 juillet 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2014-313 du 9 juillet 2014
Article 1
Article 2