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Réorganisation des commissions consultatives paritaires du ministère de la culture
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. 1
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication
La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 (Protection sociale des agents non titulaires de l'État) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du 21 mai 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. 3
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. 8
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. 14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. 17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. 18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. 20
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. 21
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. 23
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. 24
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 7 août 2014
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2009 ;
Art. 25
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. 29
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. 34
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le 7 août 2014
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 juillet 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J.-F. Collin
En vigueur depuis le jeudi 7 août 2014