Article 1
Abrogé depuis le 2015-02-01
Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 8,05 € à compter du 1er juillet 2014.
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JORF n°0180 du 6 août 2014
DÉCRET n°2014-887 du 1er août 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
Vu le code du travail applicable à Mayotte, notamment son article L. 327-25 ;
Vu le décret n° 2012-1212 du 31 octobre 2012 relatif au montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 4 juin 2014 ;
Vu la saisine du conseil général de Mayotte en date du 25 juin 2014,
Décrète :
Article 2
Abrogé depuis le 2015-02-01
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er août 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
François Rebsamen
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert