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DÉCRET n°2014-887 du 1er août 2014

revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte

Abrogé1 février 2015
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu le code du travail applicable à Mayotte, notamment son article L. 327-25 (Revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité spécifique) ;

Vu le décret n° 2012-1212 du 31 octobre 2012 (Fixation du montant de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte) relatif au montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 4 juin 2014 ;

Vu la saisine du conseil général de Mayotte en date du 25 juin 2014,

Décrète :

Créé le 7 août 2014 · Périmé le 1 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'allocation de solidarité spécifique

Résumé. Le montant de l'allocation de solidarité spécifique augmente à 8,05 € par jour à partir du 1er juillet 2014.

Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 8,05 € à compter du 1er juillet 2014.

Créé le 7 août 2014 · Périmé le 1 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique

Résumé. Un décret fixe le montant de l'allocation de solidarité spécifique à 8,05 € par jour à partir du 1er juillet 2014.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

François Rebsamen

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Abrogé depuis le dimanche 1 février 2015

En vigueur du jeudi 7 août 2014 au samedi 31 janvier 2015

DÉCRET n°2014-887 du 1er août 2014
Article 1
Article 2