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ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un gestionnaire financier pour un lycée militaire

Résumé. Un militaire est chargé de gérer l'argent des élèves d'un lycée militaire et doit fournir une garantie financière.

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Nomination d'un régisseur de recettes dans un lycée militaire

Résumé. Un militaire est nommé pour gérer l'argent des élèves d'un lycée militaire et doit fournir une garantie financière.

Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 juillet 2014, et à compter du 1er août 2014, M. Rosso (Emmanuel), maréchal des logis-chef, est nommé régisseur de recettes et d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des élèves du lycée militaire d'Autun.
M. Rosso (Emmanuel) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

ARRÊTÉ du 29 juillet 2014