Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. DF 4 > >
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1 modifié
JORF n°0180 du 6 août 2014
ARRÊTÉ du 29 juillet 2014
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment l'article R. 123-12 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 10 juillet 2014,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
B. Trevisani