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ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'obligation de marque NF pour les installations de désenfumage

Résumé. Les installations de désenfumage n'ont plus besoin d'avoir la marque NF pour les exutoires et volets.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment l'article R. 123-12 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 10 juillet 2014,

Arrête :

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Suppression de l'obligation de la marque NF pour les exutoires et volets

Résumé. Les installations de désenfumage n'ont plus besoin d'avoir la marque NF pour les exutoires et volets.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014.

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

B. Trevisani

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

ARRÊTÉ du 29 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3