Sont institués des comités techniques au ministère chargé de la culture conformément aux dispositions du présent arrêté.

Il est créé auprès du ministre chargé de la culture, conformément à l'article 3 du décret du 15 février 2011 susvisé, un comité technique ministériel compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services du ministère chargé de la culture.
En application des dispositions de l'article 35 (1°) du décret du 15 février 2011 susvisé, et sans préjudice de l'application de l'article 7 du présent arrêté, le comité technique ministériel est compétent pour l'examen des questions communes aux établissements publics administratifs mentionnés en annexe au présent arrêté.

Il est créé auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, conformément à l'article 4 du décret du 15 février 2011 susvisé, un comité technique de proximité ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions communes à tout ou partie des services d'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé de la culture.

Il est créé auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, conformément au 2° de l'article 9 du décret du 15 février 2011 susvisé, un comité technique spécial compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions communes aux directions régionales des affaires culturelles.

Il est créé auprès de chaque directeur régional des affaires culturelles ou directeur des affaires culturelles, conformément à l'article 6 du décret du 15 février 2011 susvisé, un comité technique de proximité compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions intéressant leurs services.

Il est créé un comité technique spécial :
1° Auprès du directeur chargé des musées, pour les services à compétence nationale suivants :
Musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny ;
Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau (annexes : maison Bonaparte et musées de l'île d'Aix) ;
Musée de la Renaissance, château d'Ecouen ;
Musée de Port-Royal-des-Champs ;
Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny ;
Musée Magnin ;

Musée des plans-reliefs ;

Musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes :

• musée Fernand Léger ;
• musée du Message biblique Marc Chagall ;
• musée La Guerre et la Paix de Picasso ;

Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;
Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt ;
Centre de recherche et de restauration des musées de France ;
Musée national et domaine du château de Pau ;
Musée d'archéologie nationale et domaine de Saint-Germain-en-Laye.
2° Auprès du directeur chargé des archives de France, pour les services à compétence nationale suivants :
Archives nationales ;
Archives nationales du monde du travail ;
Archives nationales d'outre-mer.

3° Auprès de l'administrateur général, pour le service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.

Il est créé auprès de chaque directeur général ou directeur concerné un comité de proximité d'établissement public compétent pour les établissements suivants :
Académie de France à Rome.
Bibliothèque nationale de France.
Bibliothèque publique d'information.
Centre des monuments nationaux.
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.
Centre national des arts plastiques.
Centre national du cinéma et de l'image animée.
Centre national du livre.
Conservatoire national supérieur d'art dramatique.
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon.
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.
Ecole du Louvre.
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs.
Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts.
Ecole nationale supérieure d'art de Bourges.
Ecole nationale supérieure d'art de Cergy-Pontoise.
Ecole nationale supérieure d'art de Dijon.
Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson.
Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy.
Villa Arson.
Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles.
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble.
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon.
Ecole nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires à Marne-la-Vallée.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles.
Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges.
Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie.
Etablissement public du musée du Louvre.
Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet.
Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée.
Etablissement public du musée national Picasso-Paris.
Etablissement public du musée et domaine national du château de Fontainebleau.
Etablissement public du musée Rodin.
Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau.
Etablissement public du château et du domaine national de Versailles.
Institut national du patrimoine.
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture.

Il est créé, auprès des directeurs, un comité technique unique, conformément au 3e alinéa de l'article 7 du décret du 15 février 2011, compétent pour les établissements suivants :
Musée Gustave Moreau ;
Musée national Jean-Jacques Henner.

Il est créé, auprès du directeur chargé de l'architecture, un comité technique commun des écoles nationales supérieures d'architecture, conformément au deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 15 février 2011 susvisé, compétent pour l'examen des questions communes de ces établissements.

I. ― Le nombre des représentants du personnel au sein du comité technique ministériel est fixé ainsi qu'il suit :

• membres titulaires : 15 ;
• membres suppléants : 15.

II. ― Le nombre des représentants du personnel au sein du comité technique mentionné à l'article 3 est fixé ainsi qu'il suit :

• membres titulaires : 10 ;
• membres suppléants : 10.

III. ― Le nombre des représentants du personnel au sein des comités techniques mentionnés aux articles 4 à 9 est fixé ainsi qu'il suit :

Lorsque les effectifs de référence au sein du ou des services pour lesquels le comité technique est constitué sont inférieurs ou égaux à 100 agents, les représentants du personnel sont élus au scrutin de sigle.

Les parts de femmes et d'hommes qui composent les effectifs du ou des services pour lesquels l'un des comités techniques mentionnés dans le présent arrêté est constitué sont précisées dans l'annexe 2. Ces parts permettent notamment de déterminer le nombre de femmes et d'hommes devant figurer dans les listes de candidats aux élections professionnelles.

Les comités techniques des articles 4, 6 et 9 sont composés ainsi qu'il suit :
1° Conformément au 1° de l'article 14 au décret du 15 février 2011 susvisé, par agrégation des suffrages obtenus aux comités techniques de l'article 5, pour la composition du comité technique de l'article 4 du présent arrêté ;
2° Conformément au 2° de l'article 14 du décret du 15 février 2011 susvisé, par dépouillement des suffrages obtenus au comité technique de l'article 3 correspondant au périmètre de chacun des comités techniques de l'article 6 du présent arrêté.
3° Conformément au 1° de l'article 14 au décret du 15 février 2011 susvisé, par agrégation des suffrages obtenus aux comités techniques de l'article 7 compétents pour les écoles nationales supérieures d'architecture, pour la composition du comité technique de l'article 9 du présent arrêté.
Les sièges obtenus par chaque organisation syndicale sont fixés conformément à l'article 31 du décret du 15 février 2011 susvisé.

Le vote a lieu à l'urne et sous enveloppe et par correspondance.
Sont notamment admis à voter par correspondance les agents n'exerçant pas leurs fonctions au siège d'une section de vote ou d'un bureau de vote, les agents en congé régulier, parental, de maladie, de paternité, de maternité, de présence parentale, en position d'absence régulièrement autorisée ou éloignés du service pour raisons professionnelles, ainsi que les agents empêchés de prendre part au vote direct par suite des nécessités de service. Ces agents ont néanmoins la faculté de voter directement à la section de vote à laquelle ils sont rattachés.
Dans ce cas, le vote direct prévaut lorsque l'électeur utilise les deux procédures.

Dispositions transitoires et diverses

Cet arrêté s'applique en vue des élections professionnelles du 4 décembre 2014.

La ministre chargée de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.