Il est créé auprès du ministre chargé de la culture, conformément à l'article 3 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création de comités techniques ministériels)Art. 3Création de comités techniques ministérielsUn comité technique est créé dans chaque ministère, mais des comités communs à plusieurs ministères peuvent aussi être établis., un comité technique ministériel compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services du ministère chargé de la culture. En application des dispositions de l'article 35 (1°) du décret du 15 février 2011 susvisé, et sans préjudice de l'application de l'article 7 (Création de comités de proximité dans les établissements culturels)Art. 7Création de comités de proximité dans les établissements culturelsUn comité de proximité est créé dans chaque établissement culturel pour faciliter la communication et la prise de décision. du présent arrêté, le comité technique ministériel est compétent pour l'examen des questions communes aux établissements publics administratifs mentionnés en annexe au présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité technique au ministère de la culture
Résumé. Un comité technique de proximité est créé au ministère de la culture pour traiter des questions communes à ses services centraux et nationaux.
Il est créé auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, conformément à l'article 4 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création des comités techniques dans les administrations centrales)Art. 4Création des comités techniques dans les administrations centralesUn comité technique est créé pour chaque administration centrale, mais des exceptions existent pour les ministères sans services déconcentrés., un comité technique de proximité ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions communes à tout ou partie des services d'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé de la culture.
Il est créé auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, conformément au 2° de l'article 9 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création de comités techniques dans la fonction publique)Art. 9Création de comités techniques dans la fonction publiqueLe texte explique comment créer des comités techniques dans les services publics, selon leur taille et leur type., un comité technique spécial compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions communes aux directions régionales des affaires culturelles.
Il est créé auprès de chaque directeur régional des affaires culturelles ou directeur des affaires culturelles, conformément à l'article 6 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création de comités techniques dans l'administration déconcentrée)Art. 6Création de comités techniques dans l'administration déconcentréeLe texte crée des comités techniques pour organiser les services déconcentrés de l'État, avec des règles spécifiques selon les niveaux et les ministères concernés., un comité technique de proximité compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions intéressant leurs services.
Il est créé un comité technique spécial : 1° Auprès du directeur chargé des musées, pour les services à compétence nationale suivants : Musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny ; Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau (annexes : maison Bonaparte et musées de l'île d'Aix) ; Musée de la Renaissance, château d'Ecouen ; Musée de Port-Royal-des-Champs ; Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny ; Musée Magnin ;
Musée des plans-reliefs ;
Musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes :
musée Fernand Léger ;
musée du Message biblique Marc Chagall ;
musée La Guerre et la Paix de Picasso ;
Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ; Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt ; Centre de recherche et de restauration des musées de France ; Musée national et domaine du château de Pau ; Musée d'archéologie nationale et domaine de Saint-Germain-en-Laye. 2° Auprès du directeur chargé des archives de France, pour les services à compétence nationale suivants : Archives nationales ; Archives nationales du monde du travail ; Archives nationales d'outre-mer.
3° Auprès de l'administrateur général, pour le service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.
Il est créé auprès de chaque directeur général ou directeur concerné un comité de proximité d'établissement public compétent pour les établissements suivants : Académie de France à Rome. Bibliothèque nationale de France. Bibliothèque publique d'information. Centre des monuments nationaux. Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou. Centre national des arts plastiques. Centre national du cinéma et de l'image animée. Centre national du livre. Conservatoire national supérieur d'art dramatique. Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon. Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris. Ecole du Louvre. Ecole nationale supérieure des arts décoratifs. Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts. Ecole nationale supérieure d'art de Bourges. Ecole nationale supérieure d'art de Cergy-Pontoise. Ecole nationale supérieure d'art de Dijon. Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson. Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy. Villa Arson. Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles. Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux. Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne. Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand. Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble. Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille. Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon. Ecole nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires à Marne-la-Vallée. Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy. Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier. Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy. Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes. Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine. Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne. Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg. Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse. Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles. Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges. Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie. Etablissement public du musée du Louvre. Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet. Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée. Etablissement public du musée national Picasso-Paris. Etablissement public du musée et domaine national du château de Fontainebleau. Etablissement public du musée Rodin. Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau. Etablissement public du château et du domaine national de Versailles. Institut national du patrimoine. Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture.
Il est créé, auprès des directeurs, un comité technique unique, conformément au 3e alinéa de l'article 7 du décret du 15 février 2011 (Création des comités techniques dans les établissements publics)Art. 7Création des comités techniques dans les établissements publicsUn comité technique est créé dans chaque établissement public de l'État, sauf s'il est industriel ou commercial., compétent pour les établissements suivants : Musée Gustave Moreau ; Musée national Jean-Jacques Henner.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité technique pour les écoles d'architecture
Résumé. Un comité technique commun est créé pour les écoles d'architecture afin de discuter des questions qui les concernent toutes.
Il est créé, auprès du directeur chargé de l'architecture, un comité technique commun des écoles nationales supérieures d'architecture, conformément au deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création des comités techniques dans les établissements publics)Art. 7Création des comités techniques dans les établissements publicsUn comité technique est créé dans chaque établissement public de l'État, sauf s'il est industriel ou commercial., compétent pour l'examen des questions communes de ces établissements.
I. ― Le nombre des représentants du personnel au sein du comité technique ministériel est fixé ainsi qu'il suit :
membres titulaires : 15 ;
membres suppléants : 15.
II. ― Le nombre des représentants du personnel au sein du comité technique mentionné à l'article 3 (Création d'un comité technique au ministère de la culture)Art. 3Création d'un comité technique au ministère de la cultureUn comité technique de proximité est créé au ministère de la culture pour traiter des questions communes à ses services centraux et nationaux. est fixé ainsi qu'il suit :
membres titulaires : 10 ;
membres suppléants : 10.
III. ― Le nombre des représentants du personnel au sein des comités techniques mentionnés aux articles 4 (Création d'un comité technique spécial pour les directions régionales des affaires culturelles)Art. 4Création d'un comité technique spécial pour les directions régionales des affaires culturellesUn nouveau comité technique spécial est créé pour aider à résoudre les problèmes communs aux directions régionales des affaires culturelles. à 9 (Création d'un comité technique pour les écoles d'architecture)Art. 9Création d'un comité technique pour les écoles d'architectureUn comité technique commun est créé pour les écoles d'architecture afin de discuter des questions qui les concernent toutes. est fixé ainsi qu'il suit :
EFFECTIFS DE RÉFÉRENCE DANS L'ENSEMBLE DES STRUCTURES entrant dans le champ de compétence du comité
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élection des représentants du personnel dans les petits services
Résumé. Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste quand il y a 100 agents ou moins dans le service.
Lorsque les effectifs de référence au sein du ou des services pour lesquels le comité technique est constitué sont inférieurs ou égaux à 100 agents, les représentants du personnel sont élus au scrutin de sigle.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition par genre pour les élections professionnelles
Résumé. L'article précise la répartition des femmes et des hommes dans les services pour déterminer les listes de candidats aux élections professionnelles.
Les parts de femmes et d'hommes qui composent les effectifs du ou des services pour lesquels l'un des comités techniques mentionnés dans le présent arrêté est constitué sont précisées dans l'annexe 2. Ces parts permettent notamment de déterminer le nombre de femmes et d'hommes devant figurer dans les listes de candidats aux élections professionnelles.
Le vote a lieu à l'urne et sous enveloppe et par correspondance. Sont notamment admis à voter par correspondance les agents n'exerçant pas leurs fonctions au siège d'une section de vote ou d'un bureau de vote, les agents en congé régulier, parental, de maladie, de paternité, de maternité, de présence parentale, en position d'absence régulièrement autorisée ou éloignés du service pour raisons professionnelles, ainsi que les agents empêchés de prendre part au vote direct par suite des nécessités de service. Ces agents ont néanmoins la faculté de voter directement à la section de vote à laquelle ils sont rattachés. Dans ce cas, le vote direct prévaut lorsque l'électeur utilise les deux procédures.