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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite d'un ingénieur de l'industrie et des mines
Résumé. Un ingénieur est mis à la retraite pour avoir atteint la limite d'âge.
Par arrêté du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, en date du 20 juin 2014, M. Michel Noguera, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 septembre 2014.
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