JORF n°0180 du 6 août 2014

ARRÊTÉ du 4 août 2014

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2014, M. Bernard Pignerol, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès de la mairie de Paris, pour la période du 1er juillet 2014 au 31 août 2014, afin de continuer à exercer, sur un emploi de directeur de la commune de Paris, les fonctions de délégué général aux relations internationales, conseiller international de la maire de Paris.
M. Bernard Pignerol est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2014.