JORF n° 0176 du 1 août 2014

Arrêté du 30 juillet 2014 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

Décret n° 2014-857 du 30 juillet 2014 portant publication de la décision CM-I-13-4.5-7-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 11.06 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)

Décret n° 2014-858 du 30 juillet 2014 portant publication de la décision CM-I-13-4.5-8-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 11.07 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)

Décret n° 2014-859 du 30 juillet 2014 portant publication de la décision CM-I-13-4.5-9-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 11.08 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)

Arrêté du 11 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2007 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères et des affaires européennes

Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 13 juin 2014 portant création d'une commission consultative paritaire pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions du décret n° 69-546 du 2 juin 1969

Arrêté du 30 juin 2014 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques de la Savoie de biens immeubles du domaine public hydroélectrique de la concession de Malgovert sur le cours d'eau de l'Isère (département de la Savoie)

Arrêté du 11 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes et fixant le nombre de places offertes

Arrêté du 28 juillet 2014 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation et de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2014

Arrêté du 30 juillet 2014 portant désignation d'un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l'article L. 4241-2 du code des transports pour l'élaboration du règlement particulier de police de l'itinéraire « liaison Meuse-Saône »

Arrêté du 31 juillet 2014 portant délégation de signature (cabinet)

Décision du 29 juillet 2014 modifiant la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Arrêté du 15 juillet 2014 relatif à l'extension de l'accord sur la grille des salaires minimum des conventions collectives des personnels officiers et personnels d'exécution du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE)

Arrêté du 22 juillet 2014 portant approbation du règlement national et du règlement intercours du Conseil supérieur du notariat

Arrêté du 22 juillet 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour le recrutement des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 24 juillet 2014 portant ouverture d'une session du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 24 juillet 2014 portant ouverture d'une session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 21 juillet 2014 approuvant les opérations d'acquisition de titres de Dalkia France et de cession de titres de Dalkia, Dalkia International et Dalkia Investissement par Electricité de France

Arrêté du 25 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents techniques des finances publiques

Arrêté du 15 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires

Arrêté du 24 juillet 2014 fixant au titre de l'année 2014 le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger

Arrêté du 25 juillet 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

Arrêté du 30 juillet 2014 fixant le nombre d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche pour l'année universitaire 2014-2015

Arrêté du 24 juillet 2014 portant application du décret n° 2014-740 du 30 juin 2014 relatif à la mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure de recours à l'activité partielle

Arrêté du 30 juin 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un examen professionnel d'accès, par voie d'avancement de grade, au grade d'éducateur des activités physiques et sportives territorial principal de 1re classe (Ile-de-France - Centre)

Arrêté du 21 juillet 2014 fixant les modalités d'application des dispositions techniques compensatoires proposées en application de l'article D. 613-74 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 23 juillet 2014 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie

Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 21 mars 2012 portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne)

Arrêté du 3 juillet 2014 retirant l'agrément à un centre de formation de football

Arrêté du 3 juillet 2014 retirant l'agrément à un centre de formation de basket-ball

Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à la validation des parcours de l'excellence sportive

Arrêté du 10 juillet 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 10 juillet 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 10 juillet 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 10 juillet 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 17 juillet 2014 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 17 juillet 2014 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 18 juillet 2014 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 18 juillet 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation

Arrêté du 22 juillet 2014 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Arrêté du 23 juillet 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Echalote d'Anjou » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Arrêté du 24 juillet 2014 portant homologation de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 2013 relatif au financement d'actions d'intérêt général à la filière laitière bas-normande

Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

Arrêté du 23 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire (n° 8822)

Arrêté du 23 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace (n° 8412)

Arrêté du 23 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan) (n° 8526)

Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation d'une personnalité qualifiée auprès du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »

Décret du 30 juillet 2014 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 30 juillet 2014 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 30 juillet 2014 portant nomination (magistrature)

Décret du 30 juillet 2014 portant nomination (magistrature)

Décret du 30 juillet 2014 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 24 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2014 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2014 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2014 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 30 juillet 2014 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de la Martinique-Aimé Césaire - M. MUNCH (Julien)

Arrêté du 11 juillet 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 11 juillet 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 23 juillet 2014 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration)

Arrêté du 25 juillet 2014 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

Arrêté du 11 juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - Mme GUEYDAN (Geneviève)

Arrêté du 24 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 25 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 25 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale, viscérale et digestive » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 25 juillet 2014 fixant par rang de classement la liste des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, organisées au titre de l'année universitaire 2014-2015

Arrêté du 30 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 juillet 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 23 juillet 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 30 juillet 2014 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique

Décret du 30 juillet 2014 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. LE BORGNE (Pascal)

Décret du 30 juillet 2014 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale - Mme NAUTE (Martine)

Décision du 27 juin 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2014)

Décision du 27 juin 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international (OG CAT A) (session 2014)

Arrêté du 16 juillet 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières