La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 142-15 (Rôle de la commission du sport de haut niveau)Art. R.142-15Rôle de la commission du sport de haut niveauLa commission du sport de haut niveau aide à définir et évaluer la politique du sport de haut niveau, propose des critères pour reconnaître une discipline comme telle, et est consultée sur divers sujets liés aux sportifs. et D. 221-17 (Validation des programmes de haut niveau par les fédérations sportives)Art. D.221-17Validation des programmes de haut niveau par les fédérations sportivesLes fédérations sportives peuvent demander une validation pour leurs programmes qui aident les athlètes à atteindre le haut niveau et à se préparer pour leur future carrière. à R. 221-14 (Perte du statut de sportif ou entraîneur d'élite)Art. R.221-14Perte du statut de sportif ou entraîneur d'éliteOn perd son statut de sportif ou entraîneur d'élite si on ne remplit plus les conditions pour l'avoir. ;
Vu les arrêtés du 18 novembre 2013, du 13 janvier 2014 et du 27 février 2014 relatifs à la validation des parcours de l'excellence sportive ;
Vu la consultation de la commission du sport de haut niveau du Conseil national du sport du 24 juin 2014,
Arrête :