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ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

relatif à la validation des parcours de l'excellence sportive

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Validation des filières d'accès au sport de haut niveau

Résumé. Un arrêté valide les parcours pour devenir sportif de haut niveau dans plusieurs sports jusqu'en 2017.

La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 142-15 (Rôle de la commission du sport de haut niveau) et D. 221-17 (Validation des programmes de haut niveau par les fédérations sportives) à R. 221-14 (Perte du statut de sportif ou entraîneur d'élite) ;

Vu les arrêtés du 18 novembre 2013, du 13 janvier 2014 et du 27 février 2014 relatifs à la validation des parcours de l'excellence sportive ;

Vu la consultation de la commission du sport de haut niveau du Conseil national du sport du 24 juin 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 août 2014

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Validation de la filière d'accès au sport de haut niveau pour le volley-ball

Résumé. Un arrêté valide la filière d'accès au sport de haut niveau pour le volley-ball jusqu'en 2017.

Est validée, à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2017, la filière d'accès au sport de haut niveau, organisée sous la forme de parcours de l'excellence sportive mis en place par la fédération sportive délégataire suivante :

- volley-ball.

En vigueur depuis le 2 août 2014

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Validation des parcours sportifs d'excellence

Résumé. Un arrêté valide les parcours d'excellence sportive pour le handball, le squash et la voile jusqu'en 2017.

Sont validées, à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2017, les filières d'accès au sport de haut niveau modifiées, organisées sous la forme de parcours de l'excellence sportive mis en place par les fédérations sportives délégataires suivantes :

  • handball ;
  • squash ;
  • voile.

En vigueur depuis le 2 août 2014

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté sportif

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les parcours d'excellence sportive pour certaines fédérations.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

En vigueur depuis le samedi 2 août 2014

ARRÊTÉ du 21 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3