Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 24 juillet 2014

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans une société de notaires à Lyon

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte une société de notaires à Lyon, ce qui change le nom de la société.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans une société de notaires à Lyon

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte une société de notaires à Lyon, ce qui change le nom de la société.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2014 :
M. JANIN (Dimitri, Henry, Odal) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Christian BARDE, Fabienne LACOURTABLAISE, Emmanuel de BAILLIENCOURT et Christophe RICHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
Le retrait de Mme FOUILLARD (Fabienne, Ludovique, Antoinette), ayant pour nom d'usage LACOURTABLAISE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Christian BARDE, Fabienne LACOURTABLAISE, Emmanuel de BAILLIENCOURT et Christophe RICHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Christian BARDE, Fabienne LACOURTABLAISE, Emmanuel de BAILLIENCOURT et Christophe RICHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Christian BARDE, Emmanuel de BAILLIENCOURT, Christophe RICHARD et Dimitri JANIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

ARRÊTÉ du 24 juillet 2014