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ARRÊTÉ du 10 juillet 2014

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection des œuvres de Hokusai contre les saisies

Résumé. Les œuvres de Hokusai exposées à Paris sont protégées contre les saisies.

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Protection des œuvres de Hokusai pendant une exposition

Résumé. Des œuvres de Hokusai sont protégées contre les saisies pendant leur exposition à Paris.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 juillet 2014, les biens culturels :
Hokusai :
Le Nouvel An au quartier des plaisirs (Yoshiwara), ère Bunka, vers l'an V-XIII (vers 1809-1813), estampe nishiki-e, format ōban, cinq panneaux, inv. JP29a-e ;
Zhong Kui l'Exorciste en vermillon, ère Kōka (1846), kakemono, Kempon, inv. 14.76.37 ;
Recueil de dessins préparatoires, ère Bunsei, an XII, ère Tempō, an II (1829-1831), deux volumes de dessins, inv. JIB141 ;
Livre illustré à la manière de Hokusai, vers le milieu de l'ère Tempō (1830-1844), un album papier, inv. 14.76.58.1.25,
appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis), prêtés à la Réunion des musées nationaux-Grand Palais, organisatrice de l'exposition « Hokusai », présentée aux Galeries nationales du Grand Palais, à Paris, du 1er octobre 2014 au 18 janvier 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2014 au 30 janvier 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

ARRÊTÉ du 10 juillet 2014