JORF n°0176 du 1 août 2014

DÉCISION du 29 juillet 2014

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu la décision du 17 juillet 2008 modifiée portant délégation de signature à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer,

Décide :

Article 1

L'article 8 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :

« Art. 8. - Dans la limite des attributions du département des affaires générales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Michel DEBOSSCHER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes, pour les affaires relatives à la maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques permettant le suivi des activités et des métiers dans le domaine de compétences de la direction générale. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 juillet 2014.

D. Bursaux