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Modification de la composition des commissions administratives paritaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2007Art. 2
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 30 mai 2007 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères et des affaires européennes
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2007 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères et européennes,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2007Art. 2
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1 modifié
En vigueur depuis le 2 août 2014
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la prochaine nomination des représentants des commissions administratives précitées.
1 version
En vigueur depuis le 2 août 2014
Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la modernisation,
Y. Saint-Geours