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ARRÊTÉ du 11 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 30 mai 2007 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères et des affaires européennes

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Modification des commissions administratives paritaires

Résumé. Un arrêté modifie la composition des commissions administratives paritaires pour certains métiers, en changeant le nombre de représentants.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2007 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères et européennes,

Arrête :

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Modification de la composition des commissions administratives paritaires

Résumé. L'arrêté modifie la composition des commissions administratives paritaires pour plusieurs corps de métiers, en ajustant le nombre de représentants titulaires et suppléants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 2007Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 30 mai 2007
Art. 2

En vigueur depuis le 2 août 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté administratif

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer dès la prochaine nomination des représentants des commissions administratives.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la prochaine nomination des représentants des commissions administratives précitées.

En vigueur depuis le 2 août 2014

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

Y. Saint-Geours

En vigueur depuis le samedi 2 août 2014

ARRÊTÉ du 11 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3