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ARRÊTÉ du 23 juillet 2014

relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie

Abrogé11 août 2019
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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-3 (Recrutement des officiers de carrière) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son titre II ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie,

Arrête :

Abrogé11 août 2019

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 11 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des concours administratifs

Résumé. Un arrêté fixe les règles des concours administratifs, comme les épreuves et leurs coefficients.

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 15 (Absence ou retard aux épreuves écrites d'un concours) du décret susvisé, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement, la nature des épreuves ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du même décret.

Abrogé11 août 2019

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 11 août 2019

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Modalités des épreuves de concours administratifs

Résumé. Un arrêté fixe les règles des épreuves pour différents concours administratifs.

L'annexe I du présent arrêté fixe les modalités des épreuves des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 6 du même décret.
L'annexe II du présent arrêté fixe les modalités des épreuves du concours prévu au 3° de l'article 6 du même décret.
L'annexe III du présent arrêté fixe les modalités des épreuves du concours prévu au 4° de l'article 6 du même décret.

Abrogé11 août 2019

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 11 août 2019

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Modalités des épreuves de deux concours

Résumé. Un arrêté précise les modalités des épreuves pour deux concours mentionnés dans un décret.

L'annexe IV du présent arrêté fixe les modalités des épreuves du concours prévu au 1° de l'article 8 du même décret.
L'annexe V du présent arrêté fixe les modalités des épreuves du concours prévu au 2° de l'article 8 du même décret.

Abrogé11 août 2019

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 11 août 2019

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Détails des épreuves sportives pour les concours

Résumé. Un arrêté décrit les épreuves sportives pour différents concours, avec des détails sur leur organisation et leur notation.

L'annexe VI du présent arrêté fixe la nature, le déroulement et le barème des épreuves sportives d'admission des concours prévus aux 1° et 4° de l'article 6 du même décret.
L'annexe VII du présent arrêté fixe la nature, le déroulement et le barème des épreuves sportives d'admission des concours prévus aux 2° et 3° de l'article 6 (Organisation des concours publics) et au 2° de l'article 8 du même décret.

Abrogé11 août 2019

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 11 août 2019

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Règles d'inscription et d'épreuves des concours

Résumé. Les règles pour s'inscrire et passer les épreuves des concours sont fixées par le ministre de l'intérieur.

Les formalités à accomplir par les candidats, en particulier les conditions dans lesquelles ils établissent et adressent leur dossier de candidature, le calendrier des épreuves ainsi que la liste des centres d'examen sont définis par arrêté du ministre de l'intérieur.

Fait le 23 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

P. Mazy

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 10 août 2019

ARRÊTÉ du 23 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 3° DE L'ARTICLE 6 ET À L'ARTICLE 8 DU DÉCRET SUSVISÉ
Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DU CONCOURS PRÉVU AU 4° DE L'ARTICLE 6 DU DÉCRET SUSVISÉ
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'OFFICIERS DE GENDARMERIE
Titre V : ADMISSION
Titre VI : DISPOSITIONS FINALES
Annexes