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ARRÊTÉ du 23 juillet 2014

Abrogé11 août 2019

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-3 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son titre II ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie,

Arrête :

Abrogé11 août 2019

Créé le 1 janvier 2015

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 15 du décret susvisé, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement, la nature des épreuves ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du même décret.

Abrogé11 août 2019

Créé le 1 janvier 2015

L'annexe I du présent arrêté fixe les modalités des épreuves des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 6 du même décret.
L'annexe II du présent arrêté fixe les modalités des épreuves du concours prévu au 3° de l'article 6 du même décret.
L'annexe III du présent arrêté fixe les modalités des épreuves du concours prévu au 4° de l'article 6 du même décret.

Abrogé11 août 2019

Créé le 1 janvier 2015

L'annexe IV du présent arrêté fixe les modalités des épreuves du concours prévu au 1° de l'article 8 du même décret.
L'annexe V du présent arrêté fixe les modalités des épreuves du concours prévu au 2° de l'article 8 du même décret.

Abrogé11 août 2019

Créé le 1 janvier 2015

L'annexe VI du présent arrêté fixe la nature, le déroulement et le barème des épreuves sportives d'admission des concours prévus aux 1° et 4° de l'article 6 du même décret.
L'annexe VII du présent arrêté fixe la nature, le déroulement et le barème des épreuves sportives d'admission des concours prévus aux 2° et 3° de l'article 6 et au 2° de l'article 8 du même décret.

Abrogé11 août 2019

Créé le 1 janvier 2015

Les formalités à accomplir par les candidats, en particulier les conditions dans lesquelles ils établissent et adressent leur dossier de candidature, le calendrier des épreuves ainsi que la liste des centres d'examen sont définis par arrêté du ministre de l'intérieur.

Fait le 23 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

P. Mazy

Abrogé depuis le dimanche 11 août 2019

Abrogé parArrêté du 6 août 2019art. 34

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 10 août 2019

ARRÊTÉ du 23 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 3° DE L'ARTICLE 6 ET À L'ARTICLE 8 DU DÉCRET SUSVISÉ
Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DU CONCOURS PRÉVU AU 4° DE L'ARTICLE 6 DU DÉCRET SUSVISÉ
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'OFFICIERS DE GENDARMERIE
Titre V : ADMISSION
Titre VI : DISPOSITIONS FINALES
Annexes