Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 24 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 21 mars 2012 portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du plan d'urbanisme dans la Vienne

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien plan d'urbanisme et demande au préfet de la Vienne de l'appliquer et de l'annoncer.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 (Homologation obligatoire des circuits automobiles) à R. 331-44 (Contrôle des circuits sportifs) et A. 331-21 (Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteur) ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2012 (Homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne) portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne) ;

Vu le plan-masse du circuit certifié conforme le 15 mai 2014 par la direction départementale des territoires de la Vienne ;

Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 23 juin 2014,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du plan-masse pour l'urbanisme

Résumé. Un nouveau plan-masse remplace l'ancien pour réguler l'urbanisme.

Le plan-masse annexé à l'arrêté du 21 mars 2012 susvisé (Homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne) est remplacé par le plan-masse annexé au présent arrêté (*).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le préfet

Résumé. Le préfet de la Vienne doit appliquer cet arrêté et l'annoncer officiellement.

Le préfet de la Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières,

J.-R. Lopez

(*) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité et à la circulation routières, sous-direction de l'action interministérielle, bureau de la législation et de la réglementation), tour Pascal B, place des Degrés, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'à la préfecture de la Vienne, place Aristide-Briand, BP 589, 86021 Poitiers Cedex.

ARRÊTÉ du 24 juillet 2014
Article 1
Article 2