Article 1
Le plan-masse annexé à l'arrêté du 21 mars 2012 susvisé est remplacé par le plan-masse annexé au présent arrêté (*).
1 version
JORF n°0176 du 1 août 2014
ARRÊTÉ du 24 juillet 2014
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2012 portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne) ;
Vu le plan-masse du circuit certifié conforme le 15 mai 2014 par la direction départementale des territoires de la Vienne ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 23 juin 2014,
Arrête :
Article 2
Le préfet de la Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières,
J.-R. Lopez
(*) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité et à la circulation routières, sous-direction de l'action interministérielle, bureau de la législation et de la réglementation), tour Pascal B, place des Degrés, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'à la préfecture de la Vienne, place Aristide-Briand, BP 589, 86021 Poitiers Cedex.