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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fusion de la mutuelle MUTCAF avec la MOS

Résumé. La mutuelle MUTCAF va fusionner avec la MOS, et les créanciers ont deux mois pour donner leur avis.

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Fusion entre deux mutuelles

Résumé. La mutuelle MUTCAF va fusionner avec la MOS, et les créanciers ont deux mois pour donner leur avis.

Par application des dispositions des articles L. 212-11 (Transfert de portefeuilles d'opérations par les mutuelles) et L. 212-12 (Procédure pour les fusions et scissions de mutuelles) du code de la mutualité, la Mutuelle du personnel des organismes d'allocations familiales et assimilés de la région parisienne (MUTCAF) (SIREN : 784 621 369), dont le siège social est situé à Paris (75634 Cedex 13), 1, rue Baudricourt, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle des organismes sociaux (MOS) (SIREN : 778 213 678), dont le siège social est situé à Dijon (21000), 42, rue du Général-Fauconnet.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur ces projets de transferts.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.

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