Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de contrôleur extérieur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de M. Guillaume MONOD, à compter du 7 juillet 2014.
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JORF n°0176 du 1 août 2014
DÉCISION du 29 juillet 2014
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme HAZAN (Adeline) ;
Vu 1'arrêté du 13 novembre 2008 fixant les modalités d'attribution et le montant des indemnités pouvant être allouées aux collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu les décisions du 21 juin 2012 et du 5 février 2013 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Décide :
Article 2
Est nommé contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé : M. Ludovic BACQ, à compter du 1er septembre 2014.
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Article 3
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Article 4
Est nommée contrôleur, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, à compter du 1er novembre 2013 : Mme Dorothée THOUMYRE.
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Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le29 juillet 2014.
A. Hazan