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DÉCISION n°2014-318 du 16 juillet 2014

modifiant la dénomination sociale du titulaire SARL Radio Média France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'entreprise

Résumé. Une entreprise change de nom et passe de SARL Radio Média France à SAS Forum.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-592 du 19 juin 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2011-1412 du 20 décembre 2011 (Prolongation d'autorisation pour une station de radio), autorisant la SARL Radio Média France à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum ;

Vu la décision n° 2008-594 du 24 juin 2008 du conseil, reconduite par la décision n° 2012-895 du 18 décembre 2012 (Prolongation et autorisation pour des services de radio), autorisant la SARL Radio Média France à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum ;

Vu la décision n° 2011-358 du 17 mai 2011 (Autorisation d'émission radio pour la SARL Radio Média France) du conseil autorisant la SARL Radio Média France à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum ;

Vu la décision n° 2012-421 du 12 juin 2012 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio) du conseil autorisant la SARL Radio Média France à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum ;

Vu la décision n° 2013-374 du 29 mai 2013 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio Média France) du conseil autorisant la SARL Radio Média France à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Radio Média France ;

Vu le courrier en date du 17 avril 2014 par lequel la SARL Radio Média France a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de dénomination et de forme sociales,

Décide :

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Changement de nom d'une société

Résumé. Un changement de nom d'entreprise est officialisé, passant de SARL Radio Média France à SAS Forum.

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « SARL Radio Média France » est remplacé par : « SAS Forum ».

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à la SAS Forum et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Forum et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juillet 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2014-318 du 16 juillet 2014
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