Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-592 du 19 juin 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2011-1412 du 20 décembre 2011, autorisant la SARL Radio Média France à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum ;

Vu la décision n° 2008-594 du 24 juin 2008 du conseil, reconduite par la décision n° 2012-895 du 18 décembre 2012, autorisant la SARL Radio Média France à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum ;

Vu la décision n° 2011-358 du 17 mai 2011 du conseil autorisant la SARL Radio Média France à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum ;

Vu la décision n° 2012-421 du 12 juin 2012 du conseil autorisant la SARL Radio Média France à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum ;

Vu la décision n° 2013-374 du 29 mai 2013 du conseil autorisant la SARL Radio Média France à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Radio Média France ;

Vu le courrier en date du 17 avril 2014 par lequel la SARL Radio Média France a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de dénomination et de forme sociales,

Décide :

Fait à Paris, le 16 juillet 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck