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Changement de nom d'une société
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « SARL Radio Média France » est remplacé par : « SAS Forum ».
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modifiant la dénomination sociale du titulaire SARL Radio Média France
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-592 du 19 juin 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2011-1412 du 20 décembre 2011 (Prolongation d'autorisation pour une station de radio), autorisant la SARL Radio Média France à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum ;
Vu la décision n° 2008-594 du 24 juin 2008 du conseil, reconduite par la décision n° 2012-895 du 18 décembre 2012 (Prolongation et autorisation pour des services de radio), autorisant la SARL Radio Média France à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum ;
Vu la décision n° 2011-358 du 17 mai 2011 (Autorisation d'émission radio pour la SARL Radio Média France) du conseil autorisant la SARL Radio Média France à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum ;
Vu la décision n° 2012-421 du 12 juin 2012 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio) du conseil autorisant la SARL Radio Média France à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum ;
Vu la décision n° 2013-374 du 29 mai 2013 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio Média France) du conseil autorisant la SARL Radio Média France à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Radio Média France ;
Vu le courrier en date du 17 avril 2014 par lequel la SARL Radio Média France a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de dénomination et de forme sociales,
Décide :
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « SARL Radio Média France » est remplacé par : « SAS Forum ».
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La présente décision sera notifiée à la SAS Forum et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 juillet 2014.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck