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ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

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Nomination de nouveaux membres au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Résumé. Le gouvernement nomme de nouveaux membres au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique pour trois ans.

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Nominations au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Résumé. Le gouvernement nomme de nouveaux membres au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique pour trois ans.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 juillet 2014, sont nommés membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique pour une durée de trois ans :

Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique

Mme Flüry-Hérard (Elisabeth), vice-présidente de l'Autorité de la concurrence.
M. Dardayrol (Jean-Pierre), ingénieur général des mines.
M. Japiot (Olivier), conseiller d'Etat.

Au titre des professeurs d'université

Mme Benabou (Valérie-Laure).
Mme Farchy (Joëlle).
M. Moreau (François).
M. Sirinelli (Pierre).

Au titre des avocats à la cour

Mme Bénazéraf (Josée-Anne).
M. Martin (Jean).

ARRÊTÉ du 16 juillet 2014