Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 juillet 2014, sont nommés membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique pour une durée de trois ans :

Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique

Mme Flüry-Hérard (Elisabeth), vice-présidente de l'Autorité de la concurrence.
M. Dardayrol (Jean-Pierre), ingénieur général des mines.
M. Japiot (Olivier), conseiller d'Etat.

Au titre des professeurs d'université

Mme Benabou (Valérie-Laure).
Mme Farchy (Joëlle).
M. Moreau (François).
M. Sirinelli (Pierre).

Au titre des avocats à la cour

Mme Bénazéraf (Josée-Anne).
M. Martin (Jean).